Expansion et diversification des FL dans un système excessivement compliqué

The main ideas from this information are: 1. The expansion and diversification of local finances in a complex system. 2. The increase in local spending due to the liberation of local financial power in 1982. 3. The growth of local expenses and the transfer of responsibilities from the state to departments and regions. 4. The lack of clarity in local taxation and the redistribution of services. 5. The difficulty in finding funds to replace the abolished taxe d'habitation. 6. The need for a more efficient and simplified system for local finances. 1. Expansion et diversification des finances locales dans un système excessivement compliqué. 2. Expansion et diversification des finances locales dans un système excessivement compliqué. Les finances locales ont connu une forte progression et représentent environ la moitié de celle l'État. 2.1. La transformation des finances locales. La libération du pouvoir financier local en 1982 a stimulé la propension naturelle des élus à la dépense. On peut retenir une forte croissance des dépenses locales. L'objet des finances locales s'est diversifié. 3. Une fiscalité locale illisible. L'archipel des dotations. Une forte croissance des dépenses locales. Dans un rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2013, les dépenses des collectivités locales ont progressé le plus fortement au cours des 30 dernières années en passant de 8,6% en 1983 à 11,7% du PIB à fin 2011. L'objet des finances locales s'est diversifié par le transfert des compétences de l'État vers les départements et les régions. En effet, les départements ont été les principaux bénéficiaires par la loi du 13 août 2004. Les dépenses des départements sont passées de 43,3 à 62 milliards d'euros de 2003 à 2007. Cela est dû à l'élargissement des pouvoirs d'intervention des collectivités territoriales, lycées, trains régionaux, ports et aéroports, formations professionnelles. Les collectivités, départements et régions ont bénéficié de compensations financières par d'impôts nationaux, dotations, insuffisantes dans le temps en raison de la pression directe des usagers ou administrés, d'où l'augmentation de la fiscalité locale. Par contre, le secteur communal n'a pas bénéficié de transferts de compétences de l'État, mais d'une redistribution de services. Une fiscalité locale illisible. En 1982, la fiscalité locale était fondée sur les 4 vieilles, mais en 2022, il ne reste que les taxes foncières au profit des communes et des EPCI. Ainsi, successivement, la loi de finances 2010 a supprimé la taxe professionnelle. Les promesses de Macron en 2017 de supprimer la taxe d'habitation, mais restent dues par certains redevables, notamment pour les résidences secondaires. La suppression de la taxe d'habitation a entraîné un casse-tête à trouver 25 milliards d'euros qui manquent. La taxe foncière sur les propriétés battues perçues par les départements est transférée aux communes et intercommunalités. Conclusion Il y a un constat de la Cour des comptes, on ne peut pas continuer dans le bricolage et l'accumulation de complications. Des pistes, établir un grand tapot local au profit des régions et départements. Si l'État persiste dans les dotations, que l'État augmente à due concurrence ses recettes fiscales. Fin