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Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “loi Sapin II”, les autorités françaises poursuivent leurs efforts vers un meilleur encadrement du risque de corruption et d’autres atteintes à la probité, notamment par le renforcement des dispositifs de conformité des entreprises et des acteurs publics.
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Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “loi Sapin II”, les autorités françaises poursuivent leurs efforts vers un meilleur encadrement du risque de corruption et d’autres atteintes à la probité, notamment par le renforcement des dispositifs de conformité des entreprises et des acteurs publics.
