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Dans les décisions d'arbitrage des douze derniers mois, bon nombre de sujets en lien avec la matière pénale ont été abordés, qu’il s’agisse des questions de recevabilité de preuves déloyales et de fraude procédurale entourant la dissimulation d’éléments au cours d’un arbitrage, du contenu de l’ordre public international dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale ou encore des conséquences d’une procédure pénale étrangère sur un recours en annulation.
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Dans les décisions d'arbitrage des douze derniers mois, bon nombre de sujets en lien avec la matière pénale ont été abordés, qu’il s’agisse des questions de recevabilité de preuves déloyales et de fraude procédurale entourant la dissimulation d’éléments au cours d’un arbitrage, du contenu de l’ordre public international dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale ou encore des conséquences d’une procédure pénale étrangère sur un recours en annulation.
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