20260818 chambre des huissiers

The digital platform is being used for a disciplinary hearing at the UCCQ Chamber today, August 18, 2026. Mr. Béfand-Bénard has filed a private complaint against Ms. Martine Beaumont, UCC, in case number 43-26-00132. The disciplinary board, consisting of President Isabelle Dubuc, and members Jean-Félix Bouchard and Desjardins, is present. They review documents related to the complaint and discuss amendments to the allegations. Concerns are raised about the clarity and legality of proposed modifications to the complaint. Discussions focus on ensuring consistency and accuracy in the complaint's wording. The meeting aims to clarify and finalize the complaint before proceeding with the legal process. de cette plateforme numérique. Le conseil de discipline de la Chambre des UCCQ se réunit aujourd'hui, le 18 août 2026, afin de procéder à l'audition d'une plainte privée portée par M. Béfand-Bénard contre Mme Martine Beaumont, UCC, dans le dossier portant le numéro 43-26-00132. Le conseil de discipline est formé de Mme Isabelle Dubuc, présidente, et de M. Jean-Félix Bouchard et de Mme Desjardins, UCC membres. Je demande aux parties de bien vouloir s'identifier, en commençant par la partie prégnante. Merci. Mme Béfand-Bénard. Mme Beaumont, bienvenue. Bonjour. Bonjour. Josée Bourret, avocate. Je représente l'intimée Martine Beaumont, également présente sur la plateforme aujourd'hui. Mme Beaumont, bienvenue. Donc, aujourd'hui, vous m'aurez dit que j'ai vu pour procès verbal un concordant soutenu par M. Béfand-Bénard. L'objectif, c'était d'entendre la requête en sujet, et en précision, et en rejet, la base de l'intimée. La requête pour rejoindre le prégnant déclare ses intentions en regard des modifications de la plainte de l'aide d'un héros de l'institut de la plainte. Alors, juste avant de commencer, je voudrais juste vous dire ce que nous avons en fait, dans les recommandations, pour s'assurer que le conseil a pris tout ce qu'il faut. Alors, dans le premier temps, nous avons la plainte privée, la première. Alors, Mme Bédard, est-ce que vous pouvez me confirmer la date? 26 mars. Je pense que vous voyez la fermentation en dernière page de M. Béfand. C'est la 26 mars. 26. Alors, la plainte privée est accompagnée de plusieurs documents. M. Béfand-Bénard est là. Oui, on a le numéro des documents qui est signifié. Alors, nous avons tout ça. Donc, le premier document, le 26 mars, c'est les documents qui sont joués. Ensuite, nous avons la plainte privée. Alors, le premier document, le 26 mars, c'est les documents qui sont joués. Ensuite, il y a eu, en 28 juillet 1996, un document nommé « Observations du client » en réponse à la requête annoncée en précision et en négociabilité. Donc, avant le dépôt de la plainte, il n'y a pas de dépôt de la plainte, mais la requête, nous avons la requête que j'ai déjà mise en cours en particulier sur le 7 juillet. Il restait les délais de l'accordé de 25 ans pour produire la requête. Donc, la requête de l'année, elle est accompagnée de trois pièces, puis R1, R2 et R3. Et ensuite, nous avons, en tasse de 20 juillet, l'Observation équipée du client en contestation de la requête conjointe au client négocié de l'intention en négociabilité des chevins. Est-ce qu'il nous manque des documents? Je ne crois pas. De mon côté, je ne crois pas. Et donc, nous avons tout. Alors, après avoir vu les résultats de l'étudie, on voit qu'il y a ici des intentions en regard de la modification de la plainte. Ce qu'on comprend, c'est est-ce qu'il y a une modification ou pas de la plainte. Vous savez, en version article 145 du code des professions, c'est le principe de conseil d'accorder la modification de la plainte. Autour des études sur la modification de la plainte, effectivement, j'ai vu qu'il y avait des versions différentes entre la plainte originale, les observations des étudiants et les observations équipes de l'étudiant. Et sur la modification, je veux savoir s'il y a eu des discussions, s'il y a eu des… Et entre vous, est-ce que vous avez échangé sur les conversations téléphoniques ou… Aucune base. De mon côté, non. Non? Ok. Le conseil, c'est qu'on s'en vient dans un premier temps pour s'assurer du sexe final de la plainte. La plainte ne peut pas être modifiée à l'état d'éternance. On a fait une plainte et c'est celle-là qui a fait la poursuite. La preuve, au fond, sera faite. On va en intégrer, s'il vous plaît. Juste entendre préliminairement vos observations par rapport à la modification. Je ne veux pas vous entendre au complet, parce que là, je vais juste vous résumer un peu le déroulement des étudiants. Juste par rapport à ça, on a bien essayé la situation par rapport à la modification. Il va y avoir une modification de la plainte au mois de mars. Vous comprenez, c'est bien ça, M. Bénard? Oui, exact. Donc, vous demandez la modification. Ben oui, c'est toujours les cinq chefs que j'avais… C'est juste que je l'ai modifiée pour pouvoir plus l'expliquer dans les bons termes. Mais c'est la même plainte quand même, au bout de lignes. Je comprends que vous avez ajouté… J'ai vu que vous avez ajouté des articles. Oui, pour le détailler, parce que d'après les documents que j'ai reçus au mois de juillet, ben c'est ça, je l'ai adapté vraiment avec… J'essaie vraiment d'expliquer comme il faut. M. Poirin. Personnellement, pour les chefs 3, 4 et 5, les amendements risquent à rajouter des dispositions de rattachement au chef de la plainte qui était une des observations que j'avais faites au comité de discipline. Donc, je n'ai aucune objection pour le 3, 4 et 5. Pour les chefs 1 et 2, les demandes d'amendements, quant à moi, modifient substantiellement les chefs d'infraction de la plainte originale 1 et 2. Cependant, on est au début du processus. On n'est pas trois jours de procès consacrés, donc j'en suis consciente. Il y a un élément que je ne comprends absolument pas dans la proposition d'amendement du chef numéro 1. Le libellé emploie la notion de force exécutoire des titres. Je suis en page 13 du document produit par M. Bénard en date de 20 juillet 2026. Dans le libellé du chef 1, amendé et proposé, la force exécutoire des titres. Moi, de ma connaissance, je n'ai pas la prétention de connaître tout ce qui se fait en droit canadien, mais je n'ai jamais entendu une telle expression en droit québécois et canadien. Je pense que c'est dérivé du droit français. J'aimerais comprendre ce que M. Bénard veut dire en lien avec la force exécutoire des titres. La force exécutoire des titres, Madame, c'est que les certificats, les jugements que j'avais en main, ils étaient exécutoires. Je pouvais les exécuter. Et non, il n'a jamais été suspendu. Il n'y a jamais été question qu'une demande d'opposition peut suspendre quand même un bref d'exécution. Moi, j'ai donné le mandat... Juste attendez un petit peu, parce que j'essaie juste de voir où on va. Donc, ce que je comprends, c'est qu'au niveau de la modification, je vais être claire, parce qu'au niveau de la modification des jugements, le document du 20 juillet, il y a eu deux modifications. Donc, c'est les dernières modifications, M. Bénard. C'est le 20 juillet, vous m'avez dit. Oui, vous m'avez dit. Le 20 juillet, la dernière, ça? Oui. OK. Oui. OK. Ça, c'est une première modification du 8 juillet. J'ai une autre modification le 20 juillet. Alors, c'est celle du 20 juillet qui est votre dernière version. Oui, exact. Oui. Qui est votre version définitive. Oui. Oui. Oui. OK. Donc, étant d'être honnête, quand vous parlez du geste 3 à 5, vous prenez aussi avec les modifications, vous maintenez le document du 20 juillet. On a geste 3, stage 5, 16, geste 4, 16, 17, geste 5, on a geste 7, 8. Et, si je ne suis pas maligne, ça se voit quand même clair dans le document. Oui. Si je peux me permettre, puis peut-être pour faire l'exercice, ma compréhension, c'est que la demande d'amendement de M. Bénard pour le geste 3 vise à rajouter les dispositions qui sont des numéros au paragraphe 101 de sa requête pour le geste 3, donc les articles 31, 24, 30 et 8.2 du Code de déontologie des huissiers. C'est ce que je comprends de la demande de M. Bénard. C'est ça, M. Bénard? C'est ça, je cherche. Ne bougez pas, parce que moi, j'ai lourré le document du 20 pour ce temps, Caroline. C'est vrai que je n'ai pas les mêmes pages. Oui, le juillet, page 5. Page 5, M. Bénard, et page 7 du paragraphe 101. OK, c'est ça, je cherche. Observation écrite de revisée. OK, mais moi, je ne bouge pas. Je pense que j'ai juste 73 pages dans celui-là. Ça se peut-tu? Ça, c'est le contrôle. En fait, c'est votre première chaîne de toutes les 75 pages. 73 pages. C'est marqué le 20 juillet, d'autant plus. Le document du 20 juillet, le 23, 23 pages. Ne bougez pas, Valérie, dans mon courriel, pour être sûre qu'on a la même chose, parce que... C'est le 20 juillet. Désolé, le délai. C'est le 20 juillet. 22, 20 juillet. Observation ici, OK. Il y a 23 pages, c'est ça. OK, là. Oui, c'est lui. OK, c'est lui. Alors, si vous allez à la page 5. Oui. Vous allez chez soi. Page 15, 9, 10, 11, 12... Chez soi, oui. Alors, ce même jour-là, vous trouvez qu'en ce temps-là, c'est au chez soi. Il est libellé le parrainage 74. Oui. Vous avez le texte, et après ça, vous avez tous les articles que vous reprochez d'avoir contondu pour aller au parrainage 101. Ben, il y en a avant ça, 97, 98, 99, 100. Oui, c'est ça. Oh, je me rappelle, oui. Article 31, 24, oui. Exact. Oui. Oui. C'est pas correct, ça, peut-être. Oui, oui, exact. Ah, je comprends, je comprends. Bon, là, on est au stade de la modification de la plainte. OK, d'accord. Donc, le chez soi, ce que j'ai écrit, c'est que j'ai initialement libellé... C'est exactement le même chef que la plainte initiale, mais là, c'est exactement le même. Et on ajoute, par contre, au lieu de libeller le chef fois, pour que ça se retrouve dans le chef même, on rajoute le barrière 101. C'est ça, c'est ce que j'en comprends. Donc, il va se lire dorénavant. Je voudrais, M. Bénard, vous savez que c'est pas clair, là. Oui. Donc, il faut que le texte soit le même partout, là. Donc, pour avoir le chef fois, Madame... J'aimerais que ça soit juste vous, M. Bénard, qui décide le chef au complet, pour que Madame Bénard le prenne en note. OK. La personne-là a renoté la mission, la non-contestation. C'est ça que je comprends. Elle a la non-contestation de l'amendement, de la modification demandée par le payant. Oui. C'est exactement ça. OK. Alors, pour le chef fois, Madame Bénard, si vous voulez le prendre en note à la procédure de base, il se lit dorénavant comme suit. Allez-y, M. Bénard. À partir de la Ligue 94? Oui. OK. Le chef trois original est rédigé ainsi, entre 2022 et 2023, à Gramme B, qu'au Hansville ou ailleurs au Québec, l'intimé a manqué à ses obligations professionnelles en refusant ou en l'emmettant de remettre avec diligence les documents originaux du client, notamment les brefs de saisie, d'exécution et le jugement remis dans le cadre du mandat causant ainsi un préjudice au plénien. La rapproche figurait expressément dans la plainte déclarée sur le… Non, non, non. Arrêtez-le. OK. C'est votre chef. C'est votre chef. OK. Vous voulez que j'aille… OK. Je m'en vais à 101, là. OK. Là, je m'en vais à 101. OK. Tu avoues que j'avais le livre au complet, là? OK. 101. Les dispositions de rattachement du chef trois sont donc les articles 31 et 24, ainsi que, selon la preuve, les articles 30 et 8.2 du Code de déontologie des justices. OK. C'est tout. Oui, mais il pourrait… Juste avant de s'appeler au côté de la table, s'il n'y a pas d'objection à cette demande d'amendement-là en lien avec le chef trois. J'en pense à partir du… Désolée, j'aurais dû le suivre. C'est bon. OK. Donc, chef trois, chef quatre, vous avez dit aussi, mais il pourrait que vous ne contestiez pas non plus la demande d'amendement-là, mais… Exactement. OK. Le même texte, je crois, M. Génard, c'est exactement le même texte que dans votre site initial. Oui, je crois, oui. Donc, il vous rajoutait des articles dans votre observation pour ajouter des articles. Oui, c'est ça, exactement. Il vous rajoutait des articles de rattachement. Oui, oui, exact. Oui, exact. Et on les retrouve à quel paragraphe, M. Génard ? Au paragraphe 57. 57, s'il vous plaît. 57 ? Oui. OK. Alors, pour le… Les femmes, si tu crois que t'as la parole, si tu peux exposer le chef quatre qui demande l'amendement que vous voulez. Oui. OK, vous voulez rajouter les dispositions de rattachement ? OK, OK. OK, c'est bon. OK, le chef quatre original est rédigé ainsi. Oui. Oui. Oui. OK. OK, le chef cinq original est rédigé ainsi. Et le chef cinq. OK, le chef cinq original est rédigé ainsi. Entre 2022 et 2023, Grenby cohabitait le loyer au Québec. L'intimée a manqué à son devoir d'information, de réédition de compte et de prête-temps loyal du dossier du client. En donnant des explications erronées sur l'état juridique réel du dossier et en se compromettant à l'exercice utile des recours du veillant. Les dispositions de rattachement du chef cinq sont les articles 10 et 11 du Code de déodoranger des huissiers de justice. OK. Il n'y en a pas, mais il pourrait. Aucune objection à la demande d'amendement en lien avec le chef de la part de l'administrateur de l'intimée en lien avec le chef numéro cinq. Donc, on comprend ce qu'ont été les motivations pour ce travail. Est-ce qu'on peut vous faire votre idée aujourd'hui? Oui. Mais la contestation ne sera pas très longue, madame l'assistante, parce que ce qui m'apparaît être important pour moi à ce stade-ci, puis pour la partie intimée, c'est de comprendre le recours porté, quand bien même, en vertu de 145, la modification normalement ne peut pas changer de façon substantielle la plainte. Je suis consciente que si je m'objecte complètement à la demande d'amendement, le monsieur pourrait déposer une deuxième plainte en parallèle, ce qu'on ne veut pas. C'est bien qu'on gère tout le dossier dans une audience et devant un seul comité. Mais moi, ce que je demande, c'est qu'on me clarifie, puis le monsieur avait commencé à le faire, la notion dans l'amendement requis pour le chef 1, force exécutoire des titres. Et ce que je pense en déduire des explications du monsieur, c'est qu'il veut dire la force exécutoire des jugements rendus, qui n'ont pas des titres. Non, c'est ça que je me suis dit. C'est à part moi si c'est une erreur que c'est signifié, les titres, parce que quand il est fait de corriger, c'est à part moi si c'est fait d'une erreur. On va juste y aller de soi clair, les chefs de tête. Donc, le chef 1, initialement, il était rédigé en mars 2022. Entre janvier 2022 et juin 2023, il est arrêté. 3 000 voyants occupaient. L'initial marquage des devoirs de séligence, de prudence et de compétence en présentant déjà acquises de soutenance judiciaire de l'exécution, alors qu'aucune ordonnance de sursis n'avait encore été rendue avant le 5 juin 2023. Donc ça, c'est votre premier texte. Ici, on prend votre discussion finale du 28 juillet 2026. Le texte proposé est le suivant. Le ouvert de 2 mai 2023 à IRB, Couronneville, est tenu à fournir aux plaignants des explications insuffisamment claires et complètes qui lui permettent de comprendre adéquatement le fondement juridique, rapporter la durée et les conséquences du sursis qui a été résulté de la notification de la francaise R1, notamment en permettant de distinguer clairement l'accord d'exécution des titres du sursis des opérations d'exécution et le statut de la paix et des pratiques déjà pratiquées concernant l'article 10, et suffisamment clairement l'article 11, qui va se donner au collège juridique. C'est votre nouveau texte. C'est ce texte-là que vous voulez, vous pouvez modifier la plainte pour avoir ce texte. C'est le dernier que j'ai lu de l'accord d'exécution des titres. Alors, aujourd'hui, avec la question, je pourrais vous demander d'expliquer et de clarifier à quoi c'est qu'on parle des titres. Je l'ai expliqué, c'est l'erreur du mot, ce n'est pas des titres, c'est des jugements. C'est des brefs de cégep, il y a des jugements. Donc, si on modifie votre texte, sur R1, avant R1, pour dire clairement l'accord d'exécution des jugements, c'est ce que vous voulez dire. Exact. C'est des brefs d'exécution qui avaient la force d'un jugement. Vu qu'ils ont été administrés à la Cour fédérale, ils ont le même statut qu'un jugement de la Cour fédérale. Exact. C'est vrai. Il n'y aura pas d'objection à la demande d'amendement telle que formulée. J'apprécierais par contre que Mme la Présidente vous informie le plaignant qui ne peut pas modifier sa plainte à tous les jours non plus, parce que là, je ne fais pas d'objection, parce qu'on est dans des stades très très prématurés du dossier. Puis, la défense, quand elle n'a pas été... Les démarches de défense n'ont pas encore été très très déployées, sauf la requête en irrecevabilité, vu le libellé initial du chef. Je ne voudrais pas qu'on fasse... Le plaignant qu'on pense qui peut faire évaluer sa plainte à toutes les semaines ou tous les mois, moi, je veux bien ne pas m'opposer à celle-là, mais il va falloir qu'on procède avec celle-là. Donc, s'ils savent que c'est ça qu'ils veulent porter comme chef d'infraction, ils n'auront pas d'objection à ce stade-ci. Vous comprenez, monsieur le secrétaire? Moi, c'est dur. Une fois qu'on a fait le pli, on le garde. Là, ça fait trois fois que je l'ai rendu. Ben, ça, c'est encore deux fois. D'accord? Dans les 8 juillet, je devais apporter une modification. Et le 20 juillet, je devais apporter une autre modification. Puis aujourd'hui, on a juste, avec la clarification, demandé par les courrées. Donc, ça va être le texte final de votre plainte. Ok. Alors, Annan et Goss, on va remercier au procès-natal que le chef 1 de la plainte se lie dorénavant tel que le chef 1 a demandé proposé indiqué à la page 13 du document 5 juillet 2026 des observations écrites du seigneur. Avec la modification, il y a clairement la force effectuée des jugements et non la force effectuée des titres. Notez, il y a dans le procès-natal que, amendé de cette façon, la plainte est signée et ne conteste pas cette amendement. Passons au chef 2. Madame, je vais vous demander de retopier ou passer la page de ce texte, de l'amendement pour le chef. Permettez-moi, Madame. J'aurai des arguments à faire valoir, mais je ferai mes valeurs au plaidoir et au mérite. Je n'ai pas d'objection à l'amendement tel que proposé par le client. Le client. L'amendement du 20 juillet 2027 est signé par cet homme. Le client. Je vais vous demander, Madame Bédard, de repartir avec le chef 2 amendé et proposé le 20 juillet de M. Bédard. Merci également pour cette amende et nombre d'expressions. C'est bien couru. Madame Bédard. Je crois qu'on est fini sur la requête du 7 juillet de pièces sans objet vu les amendements faits par le client. Je vais vous demander d'abonner la page. C'est un objet. Ok. Il n'y a pas besoin de procéder. Est-ce que vous pourrez fixer dans des... J'ai une demande à vous faire. J'aimerais, parce qu'il y a eu des amendements J'aimerais que le plaignant... J'ai eu des documents qui sont annexés à la plainte initiale du 26 mars. J'aimerais que le plaignant m'indique sa liste des témoins et s'il y a des témoignages à être rendus, pour ces différents témoins-là. Puis me confirme s'il y a d'autres documents qui ont été divulgués, qui ont répondu à son obligation complète de divulgation de la preuve, notamment au regard aux amendements qui ont été demandés. Donc, la liste des témoins, oui, des témoignages, un sommaire du contenu de leur témoignage. Après? Confirme qu'il n'y a pas d'autres documents sous son contrôle à communiquer en lien avec la divulgation de la preuve. Parce que dans le cas requin, monsieur indique que c'est à moi de faire des demandes si je veux des divulgations. Mais pour que monsieur comprenne qu'il n'y a pas d'obligation de me divulguer librement toute la preuve, je veux juste éviter les malentendus, les précalages. M. Beland? Oui? Je veux me fermer en même temps, je ne t'ai pas entendu. Non, je suis correct, il n'y a pas de problème avec ça. Oui? J'aimerais faire entendre M. Jouy-Martin parce qu'il a rapport aux dossiers. OK, il n'y a pas de problème. Oui? Je vais réfléchir pour être sûr. Il n'y a pas d'ambiguïté. OK, d'accord. Oui? OK, je pensais que vous vouliez que je le fasse sur le document. OK, d'accord. Exact, il n'y a pas de problème. Oui? D'accord. Le document d'aide, oui. D'accord. D'accord. D'accord. D'accord. OK. OK, je ne partage pas à Mme Carla. OK. Oui? Oui. OK, d'accord. Exactement. OK, pas de problème. OK. OK. Bien, je n'ai pas vraiment une journée. Ça va se faire le lendemain midi, à peu près. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. 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